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CERFA Autorisation Préalable et ERP

Bonjour,
Existe t-il un modèle de Cerfa pour les autorisations préalables ainsi que pour les Autorisations de Travaux relatives aux ERP ?
Merci

Bonjour,

Dans l’application openADS les CERFA doivent être paramétrés depuis le menu “Paramétrage dossier”, tous les champs nécessaires pour une DP et une AT sont disponibles.

Vous pourrez trouver plus d’informations concernant le paramétrage des CERFA dans la documentation.

Cordialement,
Sofien.

Bonjour,
Merci de votre réponse.
J’ai déjà paramétré les DP classiques sans aucun soucis, mais je n’arrive pas à le faire pour les AP Enseignes …(Cerfa 1479801) et les AT ERP ( cerfa 1382403) pour lesquelles les champs sont inexistants me semble-t-il sauf erreur de ma part !
Comment procédez-vous pour la saisie de ces autorisations ?
Encore merci d’avance
Bien cordialement
Florence

Bonjour,

En effet, le cerfa des enseignes n’a pas été reprit car il va y avoir bientôt une refonte de tous les cerfa. Celui des AT a été reprit seulement partiellement.

Pour l’utilisation je ne sais pas trop vous répondre car je suis développeur de l’application et non utilisateur.

Cordialement,
Sofien Timezouaght.