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Gestion des faux-tacites

Bonjour à tous,

On parle ici de la notion des faux-tacites. La problématique est la suivante : il arrive fréquemment que des dossiers non-tacites sur le fond (dossier incomplet, etc), le devienne sur la forme (retour RAR non-reçu avant la date de tacite, etc).

Au niveau du suivi de l’instruction, ceci provoque une gestion plutôt fastidieuse du dossier, qui doit être rétabli a posteriori.

L’objectif de ce sujet est de collecter les propositions et les solutions de chacun, que se soit sous la forme de l’évolution des processus au sein des collectivités, par le biais de modification technique, etc.

Bonjour,

Personnellement, maintenant que je sais, j’utilise systématiquement en début d’instruction “suspendre le tacite automatique” pour ne pas avoir de problème.

Je me demande si il ne serait pas possible de ne pas appliquer le tacite sur les dossiers où un évènement a été créer ?

Dans un cas extrême, je me demande s’il n’est pas possible de supprimer complètement cette notion de tacite automatique puisque quoi qu’il arrive les dossiers vivent sur le logiciel par l’intermédiaire des utilisateurs (mairie ou service instructeur).

Bonjour,

Une solution a été pensée avec Gwendal BOCHER et Leatitia CORRIO du PETR du pays de Guingamp.
Ajouter un typage clair sur les événements tacites, par exemple “tacite”, afin de les identifier comme supprimables par une permission spécifique même si le dossier est clôturé.
L’idée est, donc, de donner cette permission au profil des instructeurs afin qu’ils puissent supprimer les instructions tacites sans modifier le caractère tacite du dossier ou ajouter un événement de reprise de l’instruction, et revenir à l’état précédent.

Les possibilités de suspendre le tacite ou d’utiliser un événement de reprise suite à un tacite resteraient disponibles.

Pensez-vous que cette solution pourrait convenir à toutes les utilisations d’openADS ?

Cordialement,