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Intégration décret 2018-617 du 17/07/2018


#1

Bonjour,

Le décret 2018-617 impose, à partir du 01/10/2018, de faire figurer sur les décisions et les certificats de tacite la date d’affichage en mairie de l’avis de dépôt.

Il faudrait donc semble-t-il créer dans OpenADS une “case” pour rentrer cette date d’affichage pour qu’elle puisse être ensuite “appelée” lors de la création des documents.

Cette modification devant si possible intervenir au plus tôt car les dossiers qui feront l’objet d’une décision après le 1er octobre sont en partie d’ores et déjà déposés (et donc affichés en mairie).


#2

Bonjour,

Effectivement, suite au décret n°2018-617 du 17/07/18, il faut dès que possible ajouter un champ “date affichage avis de dépôt” dans openADS.

Nous utilisons actuellement la fonction “Registre” du menu “Affichage Réglementaire” qui génère automatiquement la liste d’affichage des dossiers en cours d’instruction ainsi qu’un événement d’instruction “Attestation d’affichage suite au dépôt” qui contient déjà cette date d’affichage (=date de l’évènement), mais nous avons besoin d’un champ pour stocker cette date de début d’affichage sur le dossier et pouvoir ainsi rajouter facilement le champ de fusion associé dans nos modèles de documents.

Cordialement,