Bonjour,
Nous aurions souhaité savoir quel était le fonctionnement des autres collectivités pour la numérotation des déclarations préalables relatives aux enseignes (type AP04315716P0001 ou autre?)
Cordialement
Léa Sagueton
CA Le Puy-en-Velay
J’ai transmis au groupe pilote de Mégalis en leur demandant de venir mettre leurs réponses ici directement si possible.
Je vous tiens informée.
Jean-Yves Vern
Bonjour,
En ce qui concerne le territoire de LTC, nous avons 2 pratiques :
1) Code de l’environnement
Notamment lorsqu’il y a un règlement local de publicité, on ne traite pas ces travaux en DP mais en Autorisation d’Enseigne.
Problème : Open ADS ne prend pas en charge ces autorisations d’enseignes pour le moment (ni lettre type, ni bible, ni workflow)
2) Code de l’urbanisme
Instruction sous le mode changement d’aspect extérieur, auquel cas les DP sont intégrées dans le circuit général des DP et n’ont donc pas de numérotation spécifique aux cas enseignes.
Cordialement
Julie Guitton
Bonjour,
Nous n’avons pas de règlement de publicité sur le territoire et ne traitons donc pas ces type de DP.
Cordialement,
