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Proposition d'évolution Etat des dossiers

Bonjour,

Nous serions intéressés pour créer un nouvel état des dossiers, actuellement, il existe sur Open ADS les états suivants :

  • Notifié commune
  • Accord en cours (ou refus en cours)
  • Accepté / Refusé / Retiré …

La problématique que nous rencontrons au sein de la CA du Puy-en-Velay est qu’il n’y a pas de différence entre le moment où l’arrêté est commencé et le moment où il est finalisé, aussi nous ne pouvons pas voir sans aller dans le dossier si l’arrêté a bien été finalisé.

Nous cherchons donc à savoir si d’autres services rencontrent cette difficulté et si certaines collectivités sont intéressées, de créer un nouvel état qui se situerait ainsi :

  • Notifié commune
  • Accord en cours (ou refus en cours)
  • Arrêté finalisé ou Arrêté à transmettre
  • Accepté / Refusé / Retiré …