Bonjour,
Nous serions intéressés pour créer un nouvel état des dossiers, actuellement, il existe sur Open ADS les états suivants :
- Notifié commune
- Accord en cours (ou refus en cours)
- Accepté / Refusé / Retiré …
La problématique que nous rencontrons au sein de la CA du Puy-en-Velay est qu’il n’y a pas de différence entre le moment où l’arrêté est commencé et le moment où il est finalisé, aussi nous ne pouvons pas voir sans aller dans le dossier si l’arrêté a bien été finalisé.
Nous cherchons donc à savoir si d’autres services rencontrent cette difficulté et si certaines collectivités sont intéressées, de créer un nouvel état qui se situerait ainsi :
- Notifié commune
- Accord en cours (ou refus en cours)
- Arrêté finalisé ou Arrêté à transmettre
- Accepté / Refusé / Retiré …