Voici ce qui a été adopté lors du conseil des ministres du 19 juillet : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-07-19/procedures-d-autorisation-d-urbanisme
Cela a-t-il un impact sur l’application ?
Jean-Yves Vern
Voici ce qui a été adopté lors du conseil des ministres du 19 juillet : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-07-19/procedures-d-autorisation-d-urbanisme
Cela a-t-il un impact sur l’application ?
Jean-Yves Vern