Didacticiels à destination des communes

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Voici un ensemble de documents utilisés par Ploërmel Communauté afin de tisser un lien entre le service Instructeur qu’ils opèrent et les communes, et de tenter de simplifier le quotidien des agents en communes. Cela permet pour beaucoup d’échanger sur cette base avec les instructeurs et avec les équipes en cas de remplacement de personne :

• Procédure de pré-instruction (1,1 Mo)

• Modes opératoires complet pour les mairies (1,7 Mo)

• Modes opératoires d’enregistrement d’une demande de transfert, de modificatif, de DOC et de DAACT (599,1 Ko)

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Ci dessous, celui de la CC du Pays de Redon :

• Circuit instruction1.pdf (48,2 Ko)

et celui de Lannion Trégor Communauté :

• Formation Mairie_OpenADS_2016_17_06.pdf (1,7 Mo)